Réunion de la "Commission Europe et services publics locaux" de l'AFCCRE, Paris, le 15 mai 2014

J’ai le plaisir de vous convier à la prochaine réunion de la commission "Europe et services publics locaux" de l'AFCCRE qui se tiendra
le jeudi 15 mai 2014 de 14h30 à 17h00
au Bureau d'Information pour la France du Parlement européen
288 bd St Germain, Paris 7e

Cette rencontre nous permettra notamment de faire un point sur la transposition des directives relatives à la commande publique et en particulier la directive relative aux concessions en présence de Gilles SAVARY, Député, Membre de la Commission des Affaires européennes, co-auteur d’un rapport d’information sur la réforme européenne des concessions.

Nous reviendrons également sur la question de l’articulation entre règles européennes en matière de contrôle des aides d’Etats, y compris financement des SIEG, commande publique et mise en œuvre des fonds européens structurels et d’investissements, en présence de représentants de la DATAR, chargée de la préparation, de l’animation et du suivi de la mise en œuvre des fonds européens en France.

Vous trouverez, ci-joint, le projet d'ordre du jour de notre réunion ainsi que le bulletin de participation que je vous invite à nous renvoyer dans les meilleurs délais. Si votre emploi du temps ne vous permettait pas d'être parmi nous le 15 mai prochain, nous serions heureux si votre collectivité pouvait être représentée à cette réunion.

Sabine MARTORELL, en charge de ce dossier au sein du Secrétariat Général de l’AFCCRE (sabine.martorell@afccre.org - tél : 02.38.77.83.83) reste naturellement à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans l'attente du plaisir de vous retrouver, je vous prie de croire, Madame, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.


Philippe LAURENT
Président délégué de l'AFCCRE
Président de la commission "Europe et services publics" de l'AFCCRE
Maire de Sceaux
AFCCRE
Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
30 rue d'Alsace-Lorraine - 45000 ORLÉANS
Tél. : 02 38 77 83 83 - Fax : 02 38 77 21 03 ccrefrance@afccre.org

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