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CARNET d’EUROPE : Chroniques fédéralistes 2014 - 4

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02072014

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CARNET d’EUROPE : Chroniques fédéralistes 2014 - 4




Vers un régime présidentiel et un contre pouvoir régional
Par Alain REGUILLON, président de l’Union européenne des fédéralistes France, directeur de la publication Carnet d’Europe

Décidément, ce gouvernement est autiste, tout comme l’ont été les précédents et comme le seront les suivants, qu’ils soient de gauche ou de droite, notre classe politique n’est plus dans le coup !
Quelles leçons nos gouvernants et parlementaires ont-ils retenues des élections législatives européennes du 25 mai ? RIEN. C’est à croire que tous ces gens instruits n’ont aucune intelligence !
Comment peut-on engager une réforme aussi importante que la réorganisation des territoires, sans prendre le temps de la concertation ? De ne pas avoir expliqué l’importance de l’Union européenne, nos concitoyens se sont détournés ; pire, certains se sont réfugiés dans un vote extrême…et extrêmement dangereux.
Alors comment ne pas anticiper une réaction encore plus violente devant le fait accompli d’un découpage arbitraire ? Ne pas accompagner ce changement important d’une action pédagogique appropriée, c’est donner les clefs de l’Elysée à Marine Le PEN. Elle n’aura même pas à se baisser pour les prendre, le coussin qui les lui présentera est déjà tissé.
L’important n’est pas de savoir combien il faut de régions. L’important est de savoir ce que l’on veut en faire. Comment on complète ce regroupement avec l’amincissement des strates territoriales ? Quelles compétences donner à chaque niveau en évitant les chevauchements et les dualités ? Quel budget attribuer à ces nouvelles entités territoriales ? Quels pouvoirs règlementaires déléguer à ce nouveau niveau régional ? Doit-on envisager une nouvelle hiérarchie entre les niveaux de collectivités ? Voilà les questions qu’il faut se poser avant toute décision !
La réalité de cette précipitation est que le pouvoir présidentiel est déboussolé. Cela n’est pas le fait d’ailleurs du président actuel. Le dernier mandat du président CHIRAC l’avait suggéré, celui du président SARKOZY l’avait souligné, celui du président HOLLANDE le révèle pleinement, le quinquennat a tué la Ve République !
Le président est désormais en première ligne sur tous les sujets. Il faut donc qu’il assume la direction du gouvernement.
Dans une démocratie parlementaire, le président procède du Parlement. Dans notre « monarchie républicaine », les Français n’accepteraient pas de revenir à un régime d’assemblée, rompant ce lien direct avec le chef de l’Etat. Pour autant, celui-ci ne peut rester le monarque qu’il est devenu.
Il faut donc trouver un compromis. Et ce compromis, c’est l’avènement d’un régime présidentiel.
Pour que cela fonctionne, il faut réunir cinq conditions.
La première est la conduite d’un gouvernement réduit à une quinzaine de ministres dirigés directement par le président. Exit le premier ministre.
La deuxième est d’opérer une séparation stricte des pouvoirs –enfin- entre l’Exécutif, le Législatif, et le Judiciaire.
La troisième est d’opérer une décentralisation supprimant le mille-feuilles territorial et administratif –notamment les services déconcentrés de l’Etat-, en clarifiant les compétences de chacun : Europe, État, Régions, Métropoles, Villes. Il faut, dans cette perspective, supprimer les préfets et sous-préfets, les régions devenant des collectivités autonomes, placés sous un contrôle a posteriori de l’Etat, via les tribunaux administratifs.
La quatrième est de réduire le nombre de parlementaires. Le Sénat, représentation des collectivités, comprendrait 3 collèges –Régions, Métropoles, Villes- et 120 sénateurs élus à la proportionnelle dans un cadre régional par les élus territoriaux pour 5 ans.
L’Assemblée nationale, représentation des citoyens, comprendrait 240 députés élus à la proportionnelle, dans chaque région pour 5 ans ; le renouvellement se ferait par tiers tous les 20 mois.
Pour tous les parlementaires, le cumul des mandats serait strictement interdit et la durée de ceux-ci devrait-être réduite à deux. Les parlementaires qui accepteraient des fonctions ministérielles ne retrouveraient pas leur siège en quittant le gouvernement.
La cinquième condition serait une réforme de la Constitution préparée par une Convention représentative du gouvernement, du Parlement et de la société civile via le Conseil économique, social et environnemental ; le nouveau texte constitutionnel serait ensuite soumis à référendum.
A un moment où s’engage une réforme de l’État et des collectivités, cessons les réformettes –petits arrangements entre amis au-delà des clivages politiques- et osons proposer un vrai socle institutionnel capable de faciliter la mise en oeuvre de vrais projets politiques.
Il faut que meurt la Vème République pour que… Vive la VIème !
Lyon, le 4 juin 2014

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