Nouveau programme l'Europe pour les citoyens
29 novembre 2013  
 
Lors de sa dernière session, le Parlement européen a adopté le 19 novembre dernier un nouveau programme «L’Europe pour les citoyens» doté de 185,4 millions € pour la période 2014-2020.

Un budget en net recul

Le nouveau programme voit son budget diminuer de 30 millions € par rapport à l’ancien dispositif qui était doté de 215 millions € pour la période 2007-2013. Devant les bons résultats de ce programme, la Commission européenne avait pourtant proposé initialement un budget de 229 millions €. Pour la période 2014-2020. Toutefois, dans le cadre du compromis financier, les Etats membres ont réduit l’enveloppe à un niveau bien inférieur à l’ancien programme, ce que l’AFCCRE déplore.

Au cours des négociations budgétaires, nous avions alerté les membres français du Parlement européen sur la nécessité de poursuivre le programme l’Europe pour les Citoyens au niveau proposé par la Commission européenne. Nous avions souligné que, pour combler le fossé grandissant entre l’Europe et ses citoyens, il était vital pour l’UE de poursuivre sinon de renforcer son action en faveur de la promotion de la citoyenneté européenne à travers les échanges européens, notamment dans le cadre des jumelages et des  partenariats entre collectivités territoriales.

En cette Année européenne des citoyens et dans la perspective des élections européenne du 25 mai 2014, on ne peut que regretter cette sévère coupe dans un programme déjà très modeste au regard du budget de l’UE.

S’il convient de saluer les efforts du Parlement européen pour sauvegarder le programme l’Europe pour les citoyens un temps menacé, les moyens définis par les Etats membres sont loin d’être à la hauteur des ambitions de l’Union européenne visant à renouer le lien avec ses citoyens.

Objectifs prioritaires : mémoire et participation

Dans le contexte de la stratégie Europe 2020 et dans le but de rapprocher l’Union de ses citoyens, le nouveau programme s’est fixé deux objectifs :
- contribuer à ce que les citoyens comprennent mieux l'Union, son histoire et  sa diversité;
- promouvoir la citoyenneté européenne et améliorer les conditions de la participation civique et démocratique au niveau de l'Union.
En favorisant le débat, la réflexion et la mise en place de réseaux d’échanges, le programme vise plus spécifiquement à sensibiliser les Européens au travail de mémoire, à l'histoire et aux valeurs communes de l'Union, ainsi qu'aux buts de l'Union tels que la paix, les valeurs de l'Union et le bien-être de ses peuples.
Par ailleurs, il s’agit d’encourager la participation démocratique et civique des citoyens au niveau de l'Union, en leur permettant de mieux comprendre l'élaboration des politiques de l'Union et en créant au niveau européen des circonstances favorables à l'engagement dans la société, au volontariat et aux échanges entre cultures.

La Commission européenne a défini un programme de travail fixant les grandes lignes ainsi que les priorités du programme l’Europe pour les Citoyens pour 2014.

Une structuration en deux volets :

Volet n° 1: Une mémoire européenne
Ce volet permettra de financer des projets invitant à la réflexion sur les causes des régimes totalitaires de l’histoire moderne de l’Europe, ainsi que des projets concernant d’autres moments déterminants et points de référence de l’histoire  récente de l’Europe.
Parmi les moments historiques qui seront commémorés en 2014 figurent le centenaire du début de la Première Guerre mondiale, le 25ème Anniversaire de la chute du Mur de Berlin et les dix ans de l’élargissement de l’Union européenne à l’Europe centrale et orientale.

Volet n° 2:  L’ engagement démocratique et la participation civique
Ce volet soutiendra des actions liées à la participation civique au sens le plus large du terme et plus particulièrement des activités directement liées aux politiques de l’Union.

Parmi les initiatives qui seront encouragées figurent des projets mis en œuvre à l’occasion de rencontres entre villes jumelées, sous réserve de rassembler un large éventail de citoyens autour de thématiques correspondant aux objectifs du programme. Le terme «jumelage» doit s’entendre au sens large. Il désigne les villes et communes ayant signé ou s’étant engagées à signer des accords de jumelage, mais aussi celles qui entretiennent d’autres formes de partenariat favorisant la coopération et les liens culturels.

Moins de 400 rencontres grand public organisées dans le cadre des jumelages dans les différents pays européens devraient être financées en 2014, ce qui est loin de répondre aux besoins sachant que plus de 1 500 demandes de subventions sont déposées chaque année.

Par ailleurs le programme soutiendra des projets menés sur une période de un à deux ans dans le cadre de « réseaux de villes » (jumelées ou non) qui souhaitent coopérer sur une thématique commune en échangeant des bonnes pratiques entre décideurs et acteurs locaux. En 2014, environ 90 projets de ce type devraient être soutenues en Europe, ce qui correspond à peine à 1/3 des dossiers déposés.

D’autres projets et manifestations à dimension européenne, dont les contours restent à préciser, seront soutenues dans le cadre du volet engagement et participation.

Pour 2014, la priorité annuelle du volet n° 2 du programme «L’Europe pour les citoyens» s’articulera autour des élections au Parlement européen et de la participation des citoyens à la vie démocratique de l’Union.

Ouverture en Janvier 2014

L’Agence Education, Audiovisuel, Culture (EACEA) basée à Bruxelles sera mandatée par la Commission européenne pour administrer le programme qui devrait être ouvert en début d’année 2014.

Le guide du programme fixant les modalités d’attribution des subventions, leur montant, le calendrier des soumissions ainsi que les formulaires de demande de subvention devraient être disponibles sur le site Internet de l’Agence EACEA http://eacea.ec.europa.eu/index_fr.php à partir de janvier 2014, date à partir de laquelle il sera possible de déposer une demande de subvention.

L’AFCCRE poursuivra son effort pour faciliter la participation des collectivités locales à ce nouveau programme afin qu’elles puissent renforcer la dimension européenne de leurs échanges. Dès la publication des détails du dispositif en début d’année 2014, notre association se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos projets européens.
 
 
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